Outils techniques

  • Canevas de lettre d’invitation Ă  la concertation
  • Canevas procès verbal de concertation
  • Canevas de projet de dĂ©cret portant contribution des filières
  • Canevas d’arrĂŞtĂ© ministĂ©riel ou interministĂ©riel portant contribution des filières
  • Canevas Termes de rĂ©fĂ©rences de l’atelier
  • Canevas de rapport d’atelier
  • Canevas d’avis d’appel Ă  manifestation d’intĂ©rĂŞt pour l’agrĂ©ment de prestataires de services
  • Composition du dossier de demande d’agrĂ©ment
  • Lettre de notification de l’agrĂ©ment
  • Canevas de rĂ©pertoire des prestataires
  • Canevas de Programme Technique et Budget Annuel (PTBA)
  • Canevas d’avis d’appel Ă  proposition
  • Canevas de rĂ©daction des propositions
  • AccusĂ© de rĂ©ception des propositions
  • Canevas fiche de renseignement
  • Canevas fiche de prĂ©sentation des dossiers complets
  • Grilles d’évaluation des offres
  • Rapport d’évaluation des experts-Ă©valuateurs
  • Canevas du PV du comitĂ© technique
  • Fiche de screening environnemental et social

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