Depuis son opérationnalisation, en 2013, le FNDASP a financé 57 projets de services agricoles dont, notamment, 13 dans la structuration des filières riz, maïs, anacarde, oignon, tomate, banane, manioc, patate douce, mangue, lait, porc, aviculture et pêche artisanale.
Il a donc fallu concevoir, faire mettre en œuvre par les acteurs eux-mêmes ou des prestataires et superviser une méthodologie de structuration appuyé sur le triptyque légalité, légitimité et représentativité.
Les 10 étapes de structuration d’une filière en interprofession
- Mise en place, par les acteurs eux-mêmes, du Comité d’initiative de pilotage du processus de structuration
- Tenue de l’atelier diagnostic et de planification du processus de structuration
- Atelier de pré-identification et de planification des enquêtes sur l’état des lieux, identification et caractérisation des organisations (ELICO) des maillons
- Campagne d’information et de sensibilisation du ‘membership’ potentiel et réel
- Atelier de formation des enquêteurs et mise en œuvre de l’étude ELICO des maillons
- Atelier de restitution de l’étude ELICO et validation du schéma de structuration (OP de base, sections, sous-collèges, collèges, Assemblée générale, Conseil d’administration, Bureau exécutif)
- Mise en œuvre du schéma de structuration retenu par, pour et avec chaque maillon
- Appui à l’élaboration et à l’application des instruments de gouvernance
- Appui au fonctionnement régulier, efficace et efficient de l’interprofession
- Appui institutionnel à l’interprofession pour la fourniture de services à ses membres
Les deux dernières étapes interviennent une fois que le schéma de structuration est déroulé et les différents organes mis en place.
Encadré 1 : Cadre légal et réglementaire des Organisations interprofessionnelles agricoles Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale (LOASP), article 25 : – Les groupements d’organisations professionnelles représentatives de la production agricole, de la transformation, et de la commercialisation de produits agricoles, peuvent faire l'objet d'une reconnaissance en qualité d'organisations interprofessionnelles agricoles par l'autorité administrative compétente. – Regroupement par produit ou groupe de produits, au niveau national ou d'une zone de production. – Une seule organisation interprofessionnelle agricole peut être reconnue par produit ou groupe de produits. Décret n° 2008-1260 du 10 novembre 2008 portant reconnaissance, organisation et fonctionnement des Organisations Interprofessionnelles Agricoles (OIA). |
Encadré 2 : Principes d’action d’une Organisation interprofessionnelle agricole 1. Légalité (conformité législative, réglementaire et statutaire) 2. Légitimité (acceptabilité et consentement de l’autorité) 3. Représentativité (identité collective et fiabilité) 4. Unanimité (consensus et accord, totalité d’avis) 5. Parité (gestion conjointe sur une base égalitaire) 6. Subsidiarité (responsabilité de l’action par l'entité pertinente et compétente) 7. Utilité (bien, service ou intérêt à la fois nécessaire et attendu) 8. Redevabilité (devoir et obligation de rendre compte, reddition…) |
Encadré 3 : Finalité d’une Organisation interprofessionnelle agricole « La structuration adéquate et la bonne gouvernance d’une filière doivent aboutir à une Organisation interprofessionnelle agricole (OIA) légale, légitime et représentative qui fournit à ses membres des services nécessaires et utiles leur permettant d’améliorer durablement la productivité, la qualité et la compétitivité dans l’optique d’accroître la sécurité alimentaire et nutritionnelle, de créer des métiers et emplois décents et de générer des revenus conséquents ». |
